Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

La société FORMAMOD collecte et traite les données personnelles concernant ses clients, ses partenaires, ses prestataires, ses candidats, ses anciens élèves et ses prospects (ciaprès, les « Utilisateurs » ou « Vous »). La société FORMAMOD attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses étudiants, comme de ses partenaires ou prestataires ainsi que de toute personne qui utilise son Site Internet. C’est pourquoi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

 

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet de vous informer sur les modalités et conditions des traitements de données personnelles des Utilisateurs et les types de données personnelles collectées par FORMAMOD.

L’utilisation des cookies par FORMAMOD sur son Site est régie par la politique relative aux cookies.

FORMAMOD se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, FORMAMOD s’engage à publier la nouvelle version sur le Site au minimum quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de cette nouvelle version, il a la possibilité de fermer son compte ouvert sur le Site et/ou d’exercer les droits dont il dispose et décrits ci-après.

Sans préjudice de vos droits, vous reconnaissez en votre qualité d’Utilisateur, avoir pris connaissance et avoir accepté la présente Politique de Confidentialité.

1.-    Champ d’Application et Personnes Concernées

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par FORMAMOD et ses entités affiliées, et dont elles déterminent, seules ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par FORMAMOD, sont notamment :

  • Les Etudiants : désigne toute personne inscrite à un programme de formation de FORMAMOD
  • Les Candidats : désigne toute personne ayant déposé un dossier de candidature (papier ou numérique) pour suivre un programme de formation de FORMAMOD ;
  • Les Prospects : désigne toute personne ayant manifesté un intérêt notamment à l’occasion de forums ou de salons, ou susceptible d’être intéressée, par un programme de formationde FORMAMOD;
  • Les Anciens Élèves : désigne toute personne ayant suivi et achevé un programme de formation de FORMAMOD;
  • Les Tiers-payeurs : désigne toute personne qui assure, intégralement ou partiellement, le financement de la formation d’un Etudiant ;
  • Les Intervenants : désigne toute personne qui assure une prestation d’enseignement dans le cadre des programmes de formation de FORMAMOD ;
  • Les Stagiaires : désigne toute personne qui effectue un stage au sein de FORMAMOD ;
  • Les Candidats au Recrutement : désigne toute personne qui présente sa candidature à un emploi au sein de FORMAMOD ;
  • Les Prestataires : désigne toute personne avec laquelle FORMAMOD entretient une relation contractuelle et notamment les sous-traitants de FORMAMOD ;

Et plus généralement tout Utilisateur de ses services ou de son Site Internet.

2.-   Responsable du traitement

FORMAMOD est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique.

FORMAMOD est une société anonyme au capital de 300.600 €, dont le siège social est situé 231, rue Saint-Honoré, à Paris (75001), France, immatriculée auprès du Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 327 886 768 .

 

Vous pouvez contacter FORMAMOD aux coordonnées suivantes, en joignant une copie de tout document d’identité :

Tél. : + 33 (0)1 87 66 17 66 – rgpd@formamod.com

 

En savoir plus   
Le responsable du traitement est la personne, en l’occurrence FORMAMOD, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l’indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact de l’Utilisateur pour faire valoir ses droits au titre du traitement.

3.-   Catégories de données personnelles

Collecte des données personnelles : FORMAMOD collecte et traite vos données personnelles dans le cadre (i) des candidatures et inscriptions à ses programmes d’enseignement via les formulaires en ligne sur son Site Internet ou des formulaires papier, et tout au long de la scolarité des Etudiants (ii) des inscriptions ou créations de comptes ou d’espaces personnels sur son Site Internet et de l’utilisation des diverses fonctionnalités de ce Site, (iii) des renseignements fournis par les Prospects à l’occasion de salons, forums, (iv) des  renseignements fournis par les Prestataires, Intervenants, Candidats au Recrutement ou Stagiaires à l’occasion de la mise en œuvre de la relation contractuelle ou de mesures précontractuelles avec FORMAMOD, (v) de la navigation sur son Site Internet et (vi) plus généralement lorsque vous contactez ou demandez des informations à FORMAMOD concernant ses programmes de formations, ses évènements et plus généralement ses offres de services.

Les données personnelles que nous collectons nous sont remises volontairement par les Utilisateurs, comme par exemple lors de la création d’un compte sur le Site, lors de l’envoi d’un message via le formulaire « Contact » du Site ou lors de la remise des formulaires papier ou dématérialisés que vous nous fournissez, que ce soit à l’occasion des candidatures, inscriptions ou demandes de renseignements notamment à l’occasion de forums ou de salons. Vos données peuvent également nous être transmises par des tiers autorisés, par exemple pour les besoins de la réalisation de nos services. Des données personnelles sont également susceptibles de nous être transmises par les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter.

Types de données personnelles traitées : Les données personnelles que FORMAMOD est susceptible de traiter concernent notamment :

  • Données d’identification : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse postale, adresse email, date de naissance, … ;
  • Données professionnelles (notamment des Intervenants, Prestataires et Candidats au Recrutement) : raison et forme sociale de l’organisme, numéro Siret, poste/fonction, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel (fixe ou mobile), dossiers de candidatures (Diplômes, CV, lettres de motivation), cursus académique/expérience professionnelle, … ;
  • Données relatives aux moyens de paiement et aux règlements des factures : relevé d’identité bancaire, numéros de chèques, numéro de carte bancaire, numéros de transactions, financement par les Tiers payeurs, modalités de règlements, reçus, relances, impayés, … ;
  • Données relatives à la relation contractuelle ou précontractuelle avec FORMAMOD et au suivi de la scolarité au sein de FORMAMOD : demandes de documentation, motivations des Candidats, cursus académique, le cas échéant données médicales liées aux absences de l’Étudiant ;
  • Données de connexion : adresses IP, identifiant, mot de passe, données de navigation (pages visitées, parcours, date, heure et durée de consultation, …),
  • et plus généralement toute information afférente à l’utilisation du Site et toute information nécessaire ou utile à l’exécution de nos services.

Caractère obligatoire de la fourniture des données : Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour l’accès aux services et prestations d’enseignement de FORMAMOD et pour l’utilisation des fonctionnalités de son Site Internet. Les données obligatoires sont indiquées par un signe « * » lors du recueil des données personnelles sur les formulaires en ligne ou en version papier. En dehors de ces cas, vous êtes libres de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, une telle décision pourra avoir pour effet de limiter votre accès à certains services proposés par FORMAMOD ou autres fonctionnalités proposées sur son Site internet.

Exactitude des données : FORMAMOD fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant FORMAMOD aux coordonnées susvisées (§.2.).

Données personnelles et réseaux sociaux : Il est possible que des fonctions de réseaux sociaux soient intégrées sur le Site. Il peut s’agir par exemple de services de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Si vous les activez ou si vous les utilisez tout en état membre du réseau social concerné, il est possible que nous recevions des exploitants des données permettant de vous identifier. En règle générale, nous recevons les données suivantes des réseaux sociaux :

  • vos informations de profil publiques enregistrées sur le réseau social,
  • les informations sur le type de terminal que vous utilisez,
  • l’identifiant du compte de votre profil du réseau social concerné.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

4.-   Finalités et bases légales des traitements

Finalités : Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par FORMAMOD aux fins de :

  • la gestion de la relation avec les Utilisateurs, Candidats et Étudiants ce qui comprend notamment :
    • l’accès et la gestion du compte Utilisateur (Candidat ou Étudiant) créé sur le Site,
    • la gestion et suivi de la candidature des Utilisateurs,
    • le suivi pédagogique et financier des Étudiants,
    • la communication avec l’Utilisateur,
    • l’attribution aux Étudiants d’une carte étudiante
    • la gestion de la plateforme d’offres de stages et d’emplois aux Étudiants,
  • pour les Intervenants,
    • pour assurer la gestion de la relation et l’exécution de tout contrat conclu avec les Intervenants,
  • pour les Prestataires :
    • la gestion et la réalisation des services et leur facturation,
    • le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve,
    • et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu avec FORMAMOD.
  • la mise à disposition, l’amélioration et le maintien du Site internet et de l’ensemble des services disponibles sur celui-ci,
  • satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles FORMAMOD est soumise,
  • la gestion des demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles (cf. §.9),
  • l’élaboration de statistiques commerciales, comme par exemple des statistiques de fréquentation du Site,
  • la transmission des offres de publicité et de prospection, et des communications marketing relatives aux programmes, activités et évènements organisés par FORMAMOD,
  • l’organisation des défilés,

 

Bases légales : Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

  • pour satisfaire aux obligations légales auxquelles FORMAMOD est soumise,
  • pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits avec FORMAMOD,
  • pour poursuivre, dans le respect de vos droits, nos intérêts légitimes,
  • pour vous proposer, avec votre consentement, des services personnalisés, vous faire part d’offres pédagogiques ou vous transmettre nos communications marketing.
  • Ou enfin lorsqu’ils sont nécessaires aux intérêts vitaux de la personne concernée.

 

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées exposées au §.2. ci-dessus.

5.-   Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

  • aux personnes habilitées des services concernés au sein de la société FORMAMOD,
  • aux entités affiliées de FORMAMOD telles que les universités, écoles et entreprises partenaires de FORMAMOD,
  • aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels FORMAMOD peut faire appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 4,
  • le cas échéant, aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales, tels que les organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection, ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
  • aux organismes liés à la vie étudiante tels que les mutuelles étudiantes, les associations étudiantes de FORMAMOD, notamment le BDE.

L’Utilisateur reconnaît que les tiers peuvent être situés en dehors du territoire de l’Union Européenne, s’agissant en particulier des entreprises partenaires à l’international auprès desquelles les Étudiants peuvent effectuer des stages ou obtenir des emplois, et accepte que ses données y soient transférées.

Dans ce cas, FORMAMOD prendra l’ensemble des mesures nécessaires afin de veiller à ce que le Prestataire présente un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation et réglementation sur la protection des données personnelles. 

6.-   Mineurs

L’enseignement de FORMAMOD est en principe, destiné aux personnes majeures. En conséquence, FORMAMOD ne collecte ni ne traite, et n’a pas l’intention de collecter ni traiter les Données Personnelles de personnes mineures sans l’autorisation préalable et écrite de leurs parents ou d’un titulaire de la responsabilité parentale.

Toutefois, pour les traitements réalisés sur la base du consentement, s’il s’avère que l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, FORMAMOD requiert l’accord conjoint dudit mineur et du ou des titulaires de la responsabilité parentale. Dans cette hypothèse et lors du consentement au traitement, le mineur de moins de 15 ans et les responsables parentaux s’engagent à transmettre à FORMAMOD l’accord écrit de ces derniers, aux coordonnées cidessus.

7.-   Candidats au recrutement

Données personnelles : Pour le recrutement de nouveaux collaborateurs, FORMAMOD traite des données personnelles concernant les candidats au recrutement, comme par exemple leur nom et prénom et leurs qualifications (CV …).

Finalité et bases légales : Ces informations sont obligatoires pour la gestion par FORMAMOD de votre candidature et sont traitées (i) pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et (ii) pour poursuivre les intérêts légitimes de FORMAMOD.

Communication des données : Ces données sont transmises aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement.

Conservation : Ces données sont conservées par FORMAMOD pendant deux années après le dernier contact entre FORMAMOD et le candidat, sauf si ce dernier demande la destruction de son dossier.

8.-   Conservation des données

FORMAMOD conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription (à savoir par principe cinq années suivant la fin de la relation contractuelle). A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par FORMAMOD. A titre d’exemple les données liées à un dossier de candidatures non suivie d’inscription, sont conservées pendant une durée de 3 ans ; les données liées au dossier académique d’un Étudiant lié à un cursus diplômant, sont conservées pendant une durée de 50 ans. 

9.-   Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur son consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de FORMAMOD aux coordonnées ci-dessus (§.2.-) ou en remplissant le formulaire disponible sur le Site.

Dans le cadre de ces demandes, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

 

En savoir plus

Outre les informations ci-après, FORMAMOD invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL <cnil.fr> :

  • Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de FORMAMOD la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD»)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
  • Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de FORMAMOD, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),
  • Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de FORMAMOD l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
  • Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à FORMAMOD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,
  • Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de FORMAMOD la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
  • Droit de retirer le consentement: les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,
  • Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

 

10.- Sécurité

Soucieuse de garantir la sécurité des données, FORMAMOD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnelles aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes, au regard de la nature des données qu’elle collecte, traite ou transfère et de l’évolution des technologies.

Version : Mai 2020